Modèle de lettre d'intention (LOI)
Une trame de lettre d'intention commentée pour formaliser votre offre sans vous engager au-delà de ce que vous maîtrisez.
Ce que contient le document
- Présentation des parties et des signataires
- Objet de l'opération et périmètre envisagé
- Conditions financières indicatives et modalités de paiement
- Conditions suspensives usuelles et clause d'exclusivité
- Période d'exclusivité et prise en charge des frais
- Clause de confidentialité et calendrier des étapes
- Mention du caractère non contraignant de la lettre
Pour qui
Repreneurs et dirigeants qui préparent une offre écrite et souhaitent sécuriser la phase de négociation.
Comment l'utiliser
La ressource est un support de travail, pas un document contractuel. Adaptez-la à votre situation et faites-la relire par votre conseil avant tout engagement. Les informations publiées par 5bis sont fournies à titre d'aide à la décision et doivent être vérifiées auprès des sources officielles.
Recevoir le document
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