Checklist de due diligence PME
La liste de contrôle des vérifications à mener avant de signer : juridique, comptable, fiscal, social, commercial, technique et environnemental.
Ce que contient le document
- Documents statutaires et comptables à demander en priorité
- Contrats importants : bail, clients, fournisseurs, licences
- Litiges, contentieux et procédures prud'homales en cours
- Propriété intellectuelle et conformité réglementaire
- Fiscalité : contrôles, crédits d'impôt et aides appliquées
- Social : contrats, conventions collectives, épargne salariale
- Systèmes d'information, sauvegardes et sécurité
- Engagements hors bilan, garanties et nantissements
Pour qui
Repreneurs en phase d'investigation, dirigeants accompagnés d'un expert-comptable ou d'un avocat, et équipes qui préparent une opération.
Comment l'utiliser
La ressource est un support de travail, pas un document contractuel. Adaptez-la à votre situation et faites-la relire par votre conseil avant tout engagement. Les informations publiées par 5bis sont fournies à titre d'aide à la décision et doivent être vérifiées auprès des sources officielles.
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